Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site septora.fr et dans le cadre des prestations Septora est :
- Septora, exploité par Axel BONAMY, Entrepreneur Individuel (EI)
- 2 route de Dammartin, 78790 Septeuil, France
- SIRET : 104 501 655 00013
- Contact RGPD : contact@septora.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale | Établir un devis, conclure et exécuter un contrat, facturation | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 10 ans (obligation comptable) |
| Coordonnées bancaires (via Stripe) | Encaisser les paiements | Exécution contractuelle | Stripe : 13 mois après dernier paiement (sécurité bancaire) |
| Email de contact | Répondre aux demandes via le formulaire ou par email | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après dernier échange |
| Logs serveur (IP, user-agent, date/heure) | Sécurité et détection d'incidents techniques | Intérêt légitime + obligation légale (LCEN) | 1 an |
3. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par Axel BONAMY (gérant unique de Septora). Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre strict de leurs missions :
- Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) - hébergement de l'infrastructure (région Paris, eu-west-3). Hébergeur certifié ISO 27001, HDS, SOC 2.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) - traitement des paiements par carte bancaire. Certifié PCI-DSS niveau 1.
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué dans le cadre standard de l'activité. Stripe peut, le cas échéant, procéder à des transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification en cas de données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@septora.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
5. Sécurité
Septora met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement au repos sur AWS, accès restreint à Axel BONAMY uniquement, authentification multi-facteurs sur les outils d'administration, sauvegardes journalières chiffrées, journalisation des accès.
6. Cookies
Le site septora.fr n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (article 82 de la loi Informatique et Libertés, exemption de consentement).
7. Sites des Clients (sous-traitance)
Lorsque Septora héberge un site web pour un Client professionnel, les données collectées par ce site auprès des visiteurs (formulaires de contact, prises de rendez-vous, etc.) appartiennent au Client. Septora intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance peut être conclu sur demande du Client.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux Clients sous abonnement actif.
Version du 5 mai 2026. Pour toute question : contact@septora.fr.